Mali – Randgold Ressouces : Un différend devant le CIRDI

Contestant contre le redressement fiscal de plus de quarante-six millions de dollars, imposé au titre de taxes non perçues sur les salaires des employés étrangers par le gouvernement malien, le groupe minier britannique Randgold Ressources a porté le différend qui l’oppose aux autorités du Mali devant le CIRDI, un tribunal d’arbitrage international.

Selon une source officielle, ce recours est intervenu après l’échec des négociations menées entre la direction du groupe et le gouvernement. Pour rappel, la convention minière conclue avec la République malienne définit clairement que l’opérateur britannique n’est soumis qu’ « aux impôts expressément inclus dans cet accord ». Comme corollaire, il devrait être exempté de taxes postérieures à la conclusion dudit accord.Or, il se trouve que les décideurs maliens n’ont pas eu la même lecture du texte, puisque les taxes, objet du litige, ont été imposées après la signature de l’accord qui les lie. Même si elles ont été revues à la baisse par le Mali, n’empêche qu’elles dépassent le cadre initialement prévu par l’accord. Dans ce contexte, seul un organe comme le CIRDI, habilité en matière de gestion de différend du type peut aider les deux partenaires à trouver des solutions.

En effet, créé le 14 octobre 1966 par la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), le Centre International pour le Règlement des Différends relatifs aux Investissements (CIRDI) est chargé d’arbitrer les conflits entre les Etats et les investisseurs privés.

Bref, en dépit du différend qui les oppose, la coopération entre le Mali et le Randgold Ressources se veut fructueuse à cause des faveurs qu’ils s’accordent mutuellement. Par exemple, la compagnie minière va reverser 170 millions de dollars au pays qui, à son tour, a renoncé à ses redevances pour quelques mois, 22 au total.