Côte d’Ivoire : Une pensée pour les entreprises sinistrées

59,1 milliards de FCFA (120 millions de dollars américains). C’est le montant que la Direction Générale des Impôts en Côte d’Ivoire a rendu disponible pour soutenir les entreprises perturbées en raison du conflit postélectoral. Jeudi 1er mars dernier, le patron de cette institution publique, M. Pascal Kouakou Abinan, l’a annoncé devant la presse. C’était à l’occasion de l’explication de l’annexe fiscale 2012 aux médias nationaux et internationaux. En clair, afin d’assister les entreprises victimes des violences postélectorales, la Direction Générale des Impôts a adopté un ensemble de mesures. Parmi celles-ci figurent des exonérations. Un moyen astucieux qui arrange tout le monde : l’Etat n’a pas à sortir de l’argent et les entreprises voient leurs charges diminuées. Ainsi, vont faire l’objet d’exonérations, entre autres mesures, la taxe sur les opérations bancaires (TOB), l’impôt foncier et les droits d’enregistrement. Mieux, l’autorité de tutelle a décidé de poursuivre certaines mesures adoptées précédemment dans la même optique.  C’est le cas, par exemple, des exonérations sur la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou sur les prêts consentis par les banques.

Mais, il n’y a pas que des nouvelles mesures d’assistance mais aussi de nouveaux préalables pour accéder à cela. Ainsi, trois types d’entreprises peuvent prétendre bénéficier de ces indemnisations : premièrement, celles qui ont été complètement détruites ; deuxièmement, celles dont 20 % des stocks ou d’actifs immobilisés ont été détruits et, enfin, celles dont le chiffre d’affaire a baissé, au minimum, d’un quart entre le 1er janvier et 30 avril 2010. Des vraies mailles de filet.