Togo: Le président du HAPLUCIA inaugure la longue liste des officiels soumis à l’obligation de déclaration publique de leurs biens
Le nouveau président de la Haute autorité de prévention et de lutte contre la corruption et les infractions assimilées (HAPLUCIA), Kimelabalou Aba a ouvert officiellement le bal, ce mardi 14 mars, à la déclaration publique de biens à laquelle sont soumis plusieurs officiels togolais.
C’est la médiatrice de la République togolaise, Awa Nana-Daboya qui a réceptionné ce mardi dans ses bureaux en présence de plusieurs médias, un formulaire de la déclaration des biens et avoirs de Kimelabalou Aba, en présence d’un greffier, d’un assesseur et d’un huissier.
«J’ai reçu un formulaire de déclaration en renseignant tous les biens et avoirs que je possède. C’est une obligation fondamentale en matière de bonne gouvernance et de la transparence. Je me réjouis d’être parmi les premiers à observer cette obligation de déclaration des biens et avoirs», a détaillé le magistrat K. Aba au sortir du dépôt de sa déclaration de biens.
«C’est moi-même qui ai mis dans une enveloppe le formulaire que j’ai rempli et en ma présence, l’huissier de justice a scellé l’enveloppe. Je suis rassuré par rapport au respect de la procédure», a encore précisé le nouveau président de la HAPLUCIA.
Cette opération de déclaration des biens et avoirs des officiels togolais prévue dans la Constitution togolaise depuis octobre 1992, n’a connu son début d’application qu’à partir de l’an 2022, à travers la personne de la médiatrice Awa Nana-Daboya.
L’article 145 de la Constitution togolaise énonce que «le Président de la République, le Premier ministre, les membres du Gouvernement, le Président et les membres du bureau de l’Assemblée nationale et du Sénat, les présidents et les membres des bureaux de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, du Conseil économique et social, de la Commission nationale des droits de l’Homme, les membres du Conseil supérieur de la magistrature, les magistrats des Cours et Tribunaux, les directeurs des Administrations centrales, les directeurs et comptables des établissements et des entreprises publics, doivent faire, devant le Médiateur de la République, une déclaration de leurs biens et avoirs, au début et à la fin de leur mandat ou de leur fonction».
Originalité togolaise, la loi sur la déclaration des biens et avoirs affinée ces deux dernières années par les parlementaires togolais précise «qu’en aucun cas, le contenu de la déclaration de patrimoine ne peut faire l’objet de publication par des tiers sans autorisation expresse du déclarant. Seul le déclarant peut décider de publier tout ou partie de sa déclaration».
Cette clause est contenue dans une loi organique adoptée en janvier 2020 et modifiée en juillet 2021. D’autres personnalités togolaises sont attendues auprès de la Médiatrice de la République durant les prochaines heures pour passer à l’acte.
