Sénégal : Problématique des comptes dormants
Selon une étude, il y a plus de 774 689 comptes inactifs au sein de l’espace UEMOA, lesquels contiennent en totalité la somme de 61 milliards de FCFA (133 millions de dollars). La difficulté, c’est qu’aucune loi ne régit les différentes possibilités d’utilisation de ces comptes dormants. C’est pourquoi la Banque Centrale des Etas d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) a lancé une réflexion dans ce sens. Initiative à laquelle le Sénégal, tout comme les autres pays ouest-africains, prend part activement.
En ce qui concerne ce pays, 18 milliards de FCFA sont bloqués dans 81 206 comptes selon des statistiques datant, des fois, de plus de deux décennies. Ce sont, essentiellement, des comptes d’épargne (90,4%) ouverts par des personnes physiques. D’où, tout porte à croire que ce total a encore évolué actuellement. Un avis partagé par Mme Fatimatou Zahra Diop, Directrice de l’Agence Nationale de la Banque Centrale des Etas de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) s’exprimant, mercredi dernier à Dakar, à l’occasion d’une journée de concertation sur le cadre juridique des comptes dormants dans les livres de l’UEMOA. Selon elle, du fait qu’il s’agit « des avoirs appartenant à la clientèle qui… ne réclame pas », « cette problématique constitue une source potentielle de litiges qui pourraient opposer les établissements dépositaires et les titulaires » des comptes en question. C’est pourquoi, pour éviter tout cela, il faudrait combler, au plus vite, ce vide juridique.
Comme piste de solution, la démarche suivante a été proposée : d’abord, définir ce qu’est un compte dormant en termes d’années d’inactivité; ensuite, statuer sur l’orientation des fonds en cas avéré (vers la Banque Ouest-Africaine de Développement par exemple) et, enfin, leur utilisation en cas de non réclamation (à l’instar de projets sous-régionaux).
