Bénin : La Cour d’appel allège les peines dans le procès des faux médicaments
La cour d’appel de Cotonou a réduit les peines de prison de cinq dirigeants d’entreprises grossistes de distribution de produits pharmaceutiques, condamnés dans le cadre de la lutte contre la distribution et la vente de faux médicaments au Bénin.
Les responsables des sociétés GAPOB, Ubipharm, CAME, Ubephar et Promo Pharma, qui avaient été condamnés en première instance à quatre ans de prison ferme, ont vu leur peine réduite en appel, à 18 mois ferme et le reste avec sursis.
Le juge d’appel a constaté que le Parquet ne pouvait prouver de manière claire la détention et la vente de médicaments falsifiés, mais a retenu le «délit de complicité d’exercice illégale de pharmacie».
Les accusés devront également payer «dix millions de francs CFA d’amende (15.300 euros) et une somme de cent millions de Francs CFA (153.000 euros) à titre de dommages et intérêts à verser solidairement à l’Etat», a rapporté l’un de leurs avocats, Me Max d’Almeida.
«C’est plutôt une déception. Nous avons prouvé qu’aucune des infractions retenues contre nos clients n’était avérée, mais la cour a tranché. Nos clients retournent donc en prison. C’est une hérésie», a dit l’avocat. L’arrêt passe très mal auprès des autres avocats-conseils. Tous ont annoncé un pourvoi devant la Cour suprême dès jeudi.
Arthur Gonçalves, ancien membre de l’ordre des pharmaciens et figure de proue de la lutte contre les faux médicaments, a également confié à la presse que «personne n’est satisfait» de ce verdict.
Le Bénin a la réputation d’être la plaque tournante du commerce illicite des médicaments en Afrique de l’Ouest. Le gouvernement de Patrice Talon, élu en 2016, a donc décidé de combattre ce fléau, qui tue près de 100.000 personnes chaque année en Afrique sub-saharienne, selon l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Début novembre, le député Mohamed Atao Hinnouho a été condamné à six ans de prison ferme et plusieurs milliards de francs CFA d’amende pour avoir importé de manière frauduleuse des médicaments.