Suspension d’une procédure judiciaire contre un député ivoirien pour violence contre une policière
La justice ivoirienne a répondu favorablement à la demande de «suspension de la procédure judiciaire» engagée contre un député élu sous la bannière du Rassemblement des houphouetistes pour la démocratie et la paix (RHDP, mouvance présidentielle), mis en examen ce lundi, suite à une altercation avec une policière.
«Nous avons reçu de l’Assemblée nationale, une demande de suspension de poursuite et de détention. Cette demande étant conforme aux termes de l’article 92 in fine de la Constitution, nous en avons donc tiré les conséquences de droit en ordonnant la suspension des poursuites et de la détention. Le Député (Touré Yah) va donc rejoindre son domicile», a fait savoir Richard Adou, le procureur de la République ce lundi.
Selon des témoignages, une altercation a éclaté entre le député Yah Touré et une femme, agent de police affectée à la circulation le vendredi 26 janvier, au feu tricolore d’un centre commercial de Cocody, commune chic d’Abidjan. L’agent, sergent-chef de police, Kouamé Aya Kan, aurait affirmé avoir reçu une gifle, ce que le député a nié lors de sa déposition.
Suite à son interrogatoire, dimanche soir, Yah Touré avait été placé en garde à vue, puis déféré lundi matin devant le parquet du tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau. À l’issue de son interrogatoire, le procureur l’a mis en examen pour «outrages» et «violences sur agent de police, dans l’exercice de ses fonctions».
« Il s’agit bien d’un délit flagrant», a rappelé le Procureur Adou Richard, évoquant la tentative de lynchage à laquelle le député Touré Yah a échappé de la part de « la clameur publique ». Malheureusement, lorsque l’Assemblée nationale requiert la suspension de la poursuite, «nous ne pouvons qu’y faire droit. C’est la Constitution qui le dit», s’est-il résigné.
Le parlement dirigé par Guillaume Soro « s’engage à saisir le Conseil constitutionnel sur la procédure utilisée dans cette affaire qui porte manifestement atteinte aux droits des députés».
Yah Touré est issu du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) d’Henri Konan Bédié, et plusieurs responsables de la Jeunesse de ce parti venus soutenir le député ont par ailleurs été interpellés et placés en garde à vue par le tribunal du Plateau, pour « troubles à l’ordre public». Ils ont tous été libérés.
