Des ONG dénoncent un projet de loi visant à « protéger » les forces de l’ordre en Tunisie
Plusieurs ONG tunisiennes et internationales ont exigé ce mercredi, le retrait d’un projet de loi visant à « protéger » excessivement les forces de sécurité, en le jugeant «extrêmement dangereux» pour la transition démocratique dans le pays, six ans après la révolution du jasmin.
Le projet de loi dénoncé par les défenseurs des droits de l’homme est actuellement examiné par une Commission parlementaire. Il avait été élaboré en 2015 puis mis de côté face aux critiques.
L’Etat tunisien veut désormais garantir «la protection des agents des forces armées», notamment les policiers, militaires et douaniers- contre «les agressions menaçant leur sécurité et leur vie, afin de garantir la stabilité de la société tout entière», depuis la mort récente d’un policier brûlé par des cocktails molotov lancés par des protestataires.
Mais pour les ONG, le projet de loi «pose tout simplement les jalons d’un Etat dictatorial et policier».Car il «donne des prérogatives absolues aux appareils sécuritaire et militaire».
Lors d’une conférence de presse, le président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Néji Bghouri, a dénoncé le texte qui «menace les libertés d’expression et de manifestation». Selon lui, «ce serait une catastrophe pour la Tunisie», s’il est adopté.
Les détracteurs de ce projet de loi qui criminalise également la divulgation de «secrets liés à la sûreté nationale», s’inquiètent qu’il entrave le travail des journalistes, des défenseurs des droits humains et des lanceurs d’alerte.
Le texte autorise aussi les agents des forces de l’ordre d’utiliser la force létale sans crainte de poursuites, même si la vie d’autrui n’est pas en danger, afin de protéger des bâtiments et des véhicules dépendant des forces armées.
Une disposition contraire au droit international, selon Heba Morayef, directrice de la recherche pour l’Afrique du nord à Amnesty International.
La Tunisie est sous le régime de l’état d’urgence depuis novembre 2015, après un attentat sanglant ayant tué 12 agents de la sécurité présidentielle.
