Amendement d’une loi controversée sur les stupéfiants en Tunisie

Le Parlement tunisien a assoupli ce mardi, une loi controversée sur les stupéfiants, dite loi 52, après une revendication insistante de la société civile qui dénonçait son coût social « exorbitant » pour les nombreux jeunes jetés en prison « pour un joint ».

Le ministre de la Justice Ghazi Jeribi a indiqué devant les députés que cette mesure est «provisoire» en attendant la révision «globale» de la loi anti-drogue.

Toutefois, elle a le mérite de permettre aux magistrats de prendre en compte les circonstances atténuantes, et donc d’éviter dans certains cas la prison à des personnes accusées de contrevenir à la loi en question.

La loi 52 amendée ce mardi, par 133 élus sur les 140 présents dans l’hémicycle, avait été promulguée en 1992 sous le régime de Zine El Abidine Ben Ali.

Dans son ancienne version, elle prévoyait une peine minimale d’un an de prison pour « consommation de stupéfiants » et interdisait aux magistrats de prendre en compte toute circonstance atténuante.

Un prétexte qui permettait selon ces détracteurs, de réprimer les voix critiques contre le régime de l’époque. Elle est notamment à la base de l’incarcération de milliers de jeunes tunisiens, la plupart pour consommation de cannabis.

Pour l’avocat, Ghazi Mrabet, militant de longue date contre cette loi, cet amendement est « une étape considérable (…) qui a été franchie. La société civile a fini par gagner cette première bataille (mais) le combat continuera ».

Lors de sa campagne présidentielle, le président Béji Caïd Essebsi avait fait de la modification de loi, une priorité, une fois élu mais un projet de loi en ce sens est resté bloqué au Parlement.

Le Conseil de la sécurité nationale, que préside le chef de l’État, avait pris la décision au mois de Mars, de présenter le projet pour permettre aux juges de prendre en compte les circonstances atténuantes dans certains cas.