Un tribunal égyptien réaffirme la rétrocession des deux îles en mer rouge à Ryad
Un tribunal égyptien des référés a invalidé dimanche, une décision de justice précédente laquelle avait annulé l’accord de rétrocession de deux îlots de la mer Rouge à l’Arabie saoudite.
L’annonce en avril 2016, par le gouvernement égyptien de rétrocéder à Ryad les deux petits îlots inhabités de Tiran et Sanafir, avait soulevé une vive controverse et déclenché des manifestations contre le régime du président Abdel Fattah al-Sissi.
Depuis lors, cette rétrocession voulue par le gouvernement égyptien, fait l’objet d’une série de décisions judiciaires contradictoires. Plusieurs jugements annulent la rétrocession des deux îles, ou au contraire maintiennent la rétrocession prévue par le gouvernement.
En janvier 2017 par exemple, la Haute cour administrative avait ainsi invalidé l’accord de rétrocession, signé à l’occasion de la visite au Caire du roi Salmane d’Arabie saoudite en avril 2016. Mais selon Ashraf Farahat, l’avocat qui a intenté le recours, un tribunal des référés au Caire a estimé dimanche, que ce verdict « n’était pas à prendre en compte ».
Pour l’avocat, le verdict du tribunal des référés est justifié car « le pouvoir judiciaire n’a pas le droit de s’ingérer dans des questions de souveraineté », précisant que cette règle s’appliquait « aux accords et traités internationaux ».
Mais selon collègue qui avait présenté le recours devant la justice administrative et obtenu l’annulation de la rétrocession,le tribunal des référés n’a pas compétence pour se prononcer sur un tel dossier.
Selon Maitre Khaled Ali,le pouvoir « essaie de créer une fausse légitimité à travers un tribunal qui n’a pas juridiction, afin de justifier le passage de l’accord (de rétrocession) au Parlement ».
Le gouvernement avait justifié la rétrocession en expliquant que les deux îlots, situés près de la pointe sud de la péninsule du Sinaï, à l’entrée du Golfe d’Aqaba, appartenaient à l’Arabie mais que Ryad avait demandé en 1950 au Caire d’en assurer la protection.