CEDEAO : Six Etats n’appliquent pas encore le Tarif Extérieur Commun
Sur les quinze pays membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), six pays n’ont pas encore appliqué le Tarif extérieur commun (TEC), adopté le 12 janvier 2006 et entré en vigueur depuis janvier 2015, selon un communiqué de la CEDEAO diffusé lundi à Cotonou.
Le TEC est composé d’une Nomenclature tarifaire et statistique basée sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises de l’OMD adopté par la Communauté, et d’un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés.
Ce tableau comprend le Droit de douane, la Redevance statistique, le Prélèvement communautaire de la CEDEAO, la Taxe d’ajustement à l’importation et la Taxe complémentaire de protection.
C’est en décembre 2014 à Abuja, au Nigeria, que les dirigeants des pays de la CEDEAO ont décidé de mettre en œuvre le TEC en janvier 2015.
« La finalisation du TEC constitue une étape majeure dans la mise en place d’une union douanière dans le cadre du programme d’intégration de la CEDEAO. La réussite de l’intégration ouest-africaine dépend de la création d’un marché commun à travers la libéralisation du commerce et l’adoption d’un Tarif extérieur commun », souligne le communiqué de la CEDEAO.
Dans le souci de mieux apprécier l’état de mise en œuvre du TEC, la Commission de la CEDEAO a dépêché des équipes de consultants dans les 15 États membres afin d’évaluer la situation et d’identifier les difficultés inhérentes à cette mise en œuvre.
« Le rapport synthétique de ces missions d’évaluation sera soumis à l’examen des membres du Comité conjoint de gestion du TEC, qui se réunira lundi et mardi prochains à Dakar au Sénégal », indique le communiqué.
La rencontre de Dakar, ajoute le même communiqué, sera également l’occasion pour la Commission de la CEDEAO, de lever les derniers obstacles afin que l’application du TEC soit effective dans tous les Etats membres à partir du 1er janvier 2017.
