Madagascar: Le nouveau code de la presse devant la Cour constitutionnelle
Le nouveau code de la presse à Madagascar a été adopté début juillet par le parlement malgache, et est actuellement examiné par la Haute cour constitutionnelle du pays.
Le contenu de ce nouveau code est jugé liberticide selon un collectif de journalistes de l’île qui espèrent qu’il sera retouché par la haute juridiction.
«La Haute cour constitutionnelle (HCC) demeure le dernier espoir des journalistes avant que le processus de validation (de la loi) ne soit bouclé», a indiqué Lalatiana Rakotondrazafy, l’une des leaders du Mouvement pour la liberté d’expression, un groupe de journalistes qui conteste ce texte depuis plusieurs semaines.
Dans la nouvelle loi, «l’accès aux sources d’information deviendra compliqué, la simple obtention de documents administratifs sera difficile pour les journalistes et les travaux d’investigation pratiquement impossibles» a poursuivi Mme Rakotondrazafy.
Et selon Reporters sans frontières (RSF), le nouveau code de la presse prévoit par exemple des peines d’amendes «démesurées pour certains délits commis par voie de presse, notamment la diffamation».
A Madagascar, c’est un principe que chaque loi passe un contrôle de constitutionnalité devant la Haute Cour Constitutionnelle avant d’être promulguée par le Président de la République.
La cour constitutionnelle qui a reçu le texte le 29 juillet n’a pas précisé la date à laquelle elle rendra sa décision. Dans le cas où elle décidait de retoquer la loi, le projet de code serait renvoyé devant le parlement pour réexamen et adoption.
Des dizaines de journalistes ont organisé ce mercredi un sit-in devant le siège de la Haute cour pour l’interpeller à ce sujet après lui avoir adressé la veille, une lettre ouverte.
«Nous voulons que la HCC déclare cette loi inconstitutionnelle dans son intégralité car elle entre en contradiction avec le principe de la liberté d’expression prévu dans notre constitution», souligne Fetra Rakotondrasoa, porte-parole du mouvement des journalistes. «La HCC peut déclarer inconstitutionnelle la loi dans son intégralité ou seulement quelques-unes de ses dispositions», a-t-il ajouté.
