RDC : Le sénat a voté la loi sur la répartition des sièges pour les élections locales
Le Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a voté ce mardi, à l’unanimité, mais en l’absence de l’opposition qui a boycotté la séance, un projet de loi sur la répartition des sièges, nécessaire pour l’organisation d’élections locales prévues en octobre.
Sur les 108 sénateurs de la chambre haute, 77 étaient présents pour voter le texte.
Ils ont adopté à l’unanimité les différents articles du projet de loi en quelques minutes, à l’occasion d’une nouvelle session extraordinaire, qui était destinée uniquement à l’adoption de ce texte avant sa clôture au plus tard le 9 septembre.
« Il ne fallait pas mettre des obstacles à l’organisation des élections. Nous devions absolument voter la loi pour que les élections puissent être organisées dans les temps », a déclaré après le vote, le parlementaire Eugène Lombeya Bosongo, qui a participé au vote.
« Ceux qui ont voté à l’unanimité sont les membres de la majorité ou leurs alliés. On a imposé au Sénat de voter cette loi. Cela prouve qu’il n’y a pas de séparation de pouvoir entre l’exécutif et l’appareil législatif. C’est inadmissible », a déclaré de son côté le sénateur Florentin Mokonda Bonza, président de la Convention des démocrates chrétiens (opposition).
Le projet de loi sur la répartition des sièges pour les élections municipales et locales avait été rejeté en juin dernier en première lecture par les députés de la majorité et de l’opposition qui avaient renvoyé au gouvernement sa copie, estimant que le texte était bâclé.
Une fois le texte réaménagé, une session parlementaire extraordinaire a été fixée du 2 juillet au 2 août. Les députés ont adopté le texte mais, au Sénat, le vote a été invalidé parce que le quorum d’élus n’avait pas été atteint. Une nouvelle session extraordinaire a ainsi été convoquée. Mais, celle-ci a été jugée anticonstitutionnelle par des opposants, qui ont appelé au boycott des travaux du Sénat.
La RDC traverse une crise politique depuis la présidentielle de 2011, marquée par des fraudes massives, qui a reconduit à la tête de l’État le président Joseph Kabila, au pouvoir depuis 2001. Et Depuis, aucune des élections prévues, dont les échéances locales instituées par la Constitution de 2006, n’a été tenue.
Ces élections locales, qui seraient une première dans cette ancienne colonie belge, doivent donner le coup d’envoi à un cycle de scrutins qui doit s’achever en novembre 2016, avec la présidentielle, à laquelle normalement, Kabila ne peut pas se représenter.
L’opposition a réclamé le report des élections locales après 2016, estimant qu’elles ne pourront se tenir à temps et retarderont les autres scrutins, y compris la présidentielle, ce qui permettrait au chef de l’État de rester en poste au-delà de la fin de son deuxième mandat.