La justice française refuse l’extradition du beau-frère de l’ex-président tunisien Ben Ali
La justice française a rendu mercredi, un avis défavorable à l’extradition vers la Tunisie, de Belhassen Trabelsi, le beau-frère de l’ex-dictateur Ben Ali, évoquant un «risque réel de traitement inhumain et dégradant».
La Tunisie le réclame pour cinq affaires jugées ou en cours qui ont déjà valu à Trabelsi d’être condamné par défaut, à un total de plus de 33 ans de prison pour des infractions économiques et financières.
Interpellé en mars 2019 en France, il a été inculpé pour «blanchiment en bande organisée, recel, usage et complicité de faux documents administratifs», un dossier dans lequel il est toujours placé sous contrôle judiciaire.
Mais la Cour d’appel d’Aix-en-Provence (sud) a considéré mercredi, qu’il existait «un risque réel de traitement inhumain et dégradant pour Belhassen Trabelsi, et de carences des contrôles en cas de mauvais traitement en détention» dans son pays d’origine.
La Cour d’appel estime insuffisantes les réponses des autorités tunisiennes concernant les circonstances du décès en détention de trois frères de Trabelsi entre 2011 et 2020. Dans sa décision, la Cour d’appel prend aussi en compte la durée de la détention à purger au regard de l’âge de Belhassen Trabelsi, 58 ans, et de son état de santé.
Belhassen Trabelsi avait déposé un dossier en 2016 auprès de l’organisme de justice transitionnelle tunisien, l’Instance vérité et dignité (IVD), pour obtenir une réconciliation en contrepartie d’un remboursement de fonds détournés. Il avait proposé un milliard de dinars (350 millions d’euros), selon l’IVD, mais l’arbitrage n’a pas abouti.
L’ancien président Ben Ali est décédé à 83 ans en 2019 alors qu’il était en exil en Arabie Saoudite. Selon l’ONG suisse ‘Public Eye’, le clan Ben Ali aurait fait transiter 320 millions de dollars (265 millions d’euros) par la place financière de Genève durant les années 2000.
