Verdict de la CIJ dans l’affaire «des biens mal acquis» entre la France et la Guinée équatoriale
La Cour internationale de justice (CIJ) a rendu mercredi un jugement mitigé, renvoyant la France et la Guinée équatoriale dos à dos, dans le bras de fer engagé après les poursuites françaises à l’encontre du vice-président équato-guinéen, Teodorin Obiang.
« La Cour n’a pas compétence sur la base de la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée», a déclaré mercredi le juge président de la CIJ Abdulqawi Ahmed Yusuf, retenant ainsi la requête de la France.
La France et la Guinée équatoriale entretiennent des relations tendues depuis que Teodorin Obiang, a été condamné à Paris en octobre pour avoir mené un train de vie somptueux avec des fonds publics.
Malabo qui dénonçait une violation de l’immunité de Teodorin Obiang avait porté le différend devant la CIJ, qui s’est finalement déclarée incompétente sur ce point précis.
De son côté, Paris a toujours contesté la compétence de la CIJ dans cette affaire et a accusé Malabo de vouloir « paralyser » la procédure pénale française contre M. Obiang.
La Guinée-équatoriale alléguait également que les autorités françaises n’avaient pas eu le droit de perquisitionner une propriété parisienne de six étages de la famille Obiang.
Sur ce point, la CIJ s’est déclarée «compétente pour se prononcer sur le statut en tant que locaux diplomatiques de l’immeuble » situé au 42 avenue Foch, a poursuivi le juge. La Cour devrait se pencher sur l’affaire lors de prochaines audiences.
Jugé depuis 2016 par contumace devant le tribunal correctionnel de Paris, Teodorin Obiang a écopé de trois ans de prison avec sursis et 30 millions d’euros d’amende, également avec sursis, dans l’affaire dite des « biens mal acquis ».
Selon le tribunal, le fils de Teodoro Obiang, président de la Guinée équatoriale depuis 1979, s’est frauduleusement bâti en France un patrimoine de plusieurs dizaines de millions d’euros.
La justice française a également enquêté sur des accusations de corruption contre le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, et Omar Bongo, l’ancien président du Gabon.
