La CIJ reconnaît le caractère diplomatique de l’immeuble parisien de Teodorin Obiang
Saisie le 13 juin dernier par la Guinée équatoriale, pour prononcer des mesures conservatoires contre la France dans l’affaire dite des Biens mal acquis, la Cour internationale de justice (CIJ), a reconnu ce mercredi le caractère diplomatique de l’immeuble parisien attribué à Teodorin Obiang.
La Cour internationale de justice (CIJ) a prié la France de garantir la protection des locaux parisiens présentés par la Guinée équatoriale comme abritant sa mission diplomatique, jusqu’au terme du procès du fils du président équato-guinéen, dont le procès pour biens mal acquis s’ouvre le 2 janvier en France.
« La France doit, dans l’attente d’une décision finale en l’affaire, prendre toutes les mesures dont elle dispose » envers les locaux situés dans le quartier chic de l’avenue Foch pour « assurer leur inviolabilité », a déclaré Abdulqawi Ahmed Yusuf, le juge qui est chargé de ce dossier.
Vice-président de son pays depuis juin 2016, Téodorin Obiang est accusé par la justice française d’avoir pillé les caisses de son pays pour s’offrir des propriétés somptueuses dans les endroits les plus chers du monde, dont un patrimoine de plusieurs dizaines de millions d’euros en France.
Ce patrimoine dont il est propriétaire selon la justice française, comprend notamment l’hôtel particulier de 4000 mètres carrés situé dans le 16e arrondissement, un des quartiers les plus luxueux de Paris.
En 2012, ce bâtiment qui fait l’objet de l’ordonnance de la CIJ avait été saisi sur ordre des juges d’instruction français, ainsi que des voitures de luxe, des œuvres d’art, des bijoux et des vins fins.
Pour la Cour basée à La Haye, une nouvelle perquisition pourrait être menée dans le cadre de l’audience au fond, à la demande du tribunal parisien.
« S’il était avéré que le bâtiment abrite les locaux de la mission diplomatique de la Guinée équatoriale, les activités journalières de cette mission, représentation d’un État souverain, courraient le risque d’être sérieusement entravées », a ajouté Yusuf.
Lors des débats devant la cour, la France avait assuré mi-octobre, que Malabo avait tenté de « déguiser un immeuble privé en un bien public à usage diplomatique ».
