RDC : Un projet de loi sur le référendum soumis au parlement
Le Parlement de Kinshasa pourrait étudier en mars prochain, une proposition de loi fixant les modalités d’organisation du référendum sur la révision de la Constitution de la République démocratique du Congo, a-t-on appris samedi de sources concordantes.
La révélation de l’existence de ce texte a suscité chez l’opposition la crainte qu’un tel projet, s’il venait à être voté, puisse être utilisé pour permettre une modification de la Constitution aux fins d’autoriser le président sortant Joseph Kabila à postuler pour un nouveau mandat en novembre 2016, sur le modèle de ce qui se profile au Congo-Brazzaville voisin.
Les deux auteurs de la proposition de loi, Lucain Kasongo et Simplice Ilunga, tous deux membres de la majorité et élus du Katanga (sud-est), la province d’origine du chef de l’Etat, ont indiqué avoir déposé leur proposition vers le mois de juin.En RDC, une loi électorale fixe les modalités d’organisation des élections mais il n’existe pas de texte similaire pour la tenue d’un référendum.
Kasongo et Ilunga ont expliqué qu’ils voulaient remédier à cette lacune, en rappelant que la Constitution congolaise impose le recours à un référendum en cas de déplacement de la capitale, de cession d’une partie du territoire national ou de révision constitutionnelle. Ils espèrent que leur proposition puisse être étudié lors de la session ordinaire du parlement de mars 2016.
Selon une source gouvernementale, le Premier ministre Augustin Matata a transmis, « pour avis et commentaire », la proposition de loi au ministre de l’Intérieur, Évariste Boshab, conformément à la procédure. t, les deux auteurs du texte ont dit.
Ilunga est entré samedi au gouvernement à l’occasion d’un remaniement ministériel attendu après la démission de plusieurs ministres du « G7 ».Ce groupe de sept partis avait appelé le président Kabila, au pouvoir depuis 2001, à ne pas céder à la tentation de s’accrocher à son poste au-delà de ce que lui permet la Constitution. Faisant référence au projet de Kasongo et Ilunga, le « G7″ a diffusé un court message sur Twitter affirmant que « Le peuple n’est pas dupe ».
Sami Badibanga, président du premier groupe parlementaire d’opposition à la Chambre basse (UDPS et alliés), a estimé que le moment était mal venu pour étudier un tel texte. « Ça peut être très mal vu du fait qu’on aura l’impression qu’on est en train de baliser la voie pour toucher à la Constitution, voire changer de Constitution », a-t-il déclaré.
La RDC traverse une crise politique depuis la reconduite de Kabila à la présidence lors des élections de 2011 entachées de fraudes massives. Depuis des mois, les différents partis d’opposition soupçonnent le chef de l’État de chercher par tous les moyens à contourner l’interdiction constitutionnelle qui lui est faite de se représenter.Le 8 septembre, un arrêt de la Cour constitutionnelle a rendu caduc le calendrier électoral prévoyant une succession de scrutins devant mener, à partir de la fin du mois d’octobre, à la présidentielle et aux législatives de novembre 2016.
