Tchad : La peine de mort réintroduite par le parlement
Le Tchad qui est devenu la cible des attaques de Boko Haram, a rétablit jeudi, par la voie de son parlement, la peine de mort, abrogé il y a près de six mois, pour punir les auteurs d’actes terroristes.
Les députés ont modifié le projet de loi antiterroriste qui leur était soumis par le gouvernement et ont remplacé les peines à perpétuité prévues dans le texte en vigueur pour les cas les plus graves par des peines de mort.
Les députés ont également introduits des amendements qui remplacent les peines de huit à 20 ans de prison prévues dans la première version du texte, par des peines à perpétuité.
Cette loi a été votée jeudi soir, à l’unanimité par 146 voix à l’assemblée nationale largement dominée par les partis proches du pouvoir. Une quarantaine de députés ont brillé par leur absence lors du vote.
Les débats avaient été houleux depuis que les députés avaient commencé à examiner le texte en début d’après-midi. Des amendements proposés par la commission des lois ont permis de parvenir à un consensus.
S’agissant de la garde à vue, les députés ont là aussi nettement durci les choix du gouvernement.
Alors que le gouvernement prévoyait déjà de faire passer à 15 jours, renouvelables deux fois, la durée maximale d’une garde à vue – jusque-là de 48 heures -, les députés se sont accordés sur une durée de 30 jours, renouvelable jusqu’à deux fois.
Mais les débats ont surtout porté sur l’article 14 du texte de loi et sa définition du terrorisme, jugée trop vague par l’opposition et les défenseurs des droits de l’Homme, qui redoutaient des dérives liberticides.
La loi stipule désormais qu’est exclue du champ de cette définition toute action individuelle ou collective relevant de l’expression des droits et libertés reconnus par la Constitution et les lois de la République.
« Le gouvernement a lâché du lest, nous sommes relativement satisfaits même s’il n’y a pas de quoi pavoiser », Saleh Kebzabo, leader de l’opposition, à propos de la modification de l’article controversé.
Cette nouvelle législation a été adoptée en réaction à plusieurs attentats-suicides de Boko Haram à N’Djamena depuis juin, alors que le Tchad est en première ligne dans la lutte contre les insurgés basés dans le nord-est du Nigeria voisin.
