Burkina Faso : Le nouveau code minier adopté au mois de mai
Le nouveau code minier du Burkina Faso sera adopté en fin du mois de mai 2015, a indiqué le ministère en charge des mines à l’issue des travaux et auditions du Conseil national de la transition (CNT). Ce nouveau code devrait remplacer celui de 2003, jusque là appliqué. Il était attendu depuis 2012.
La relecture de ce code minier pour les acteurs de la société civile est une « bonne nouvelle », car ils ont toujours décrié des manquements dans le code de 2003. Pour eux le code minier de 2003, est très favorable aux investisseurs. La société civile, souhaite que le nouveau code exige qu’1% du chiffre d’affaires des entreprises minières soit reversée aux communautés locales.
Bien plus, estiment les organisations de la société civile du Faso, le Burkina étant détenteur de 10% du projet minier, les dividendes distribuées qui était de 10% dans le code de 2003, devraient être ramenées à 20%.
Le nouveau code minier propose également l’interdiction à certaines autorités (Chef de l’Etat, Ministres et Hauts cadres) de posséder des titres miniers. Depuis le mois de mars, le CNT du Faso qui fait office de parlement depuis la chute de Blaise Compaoré, en fin octobre 2014, reçoit les autorités en charge du secteur minier ainsi que les différents acteurs, afin d’écouter leurs attentes quant à l’adoption du nouveau code.
La mise en place d’un nouveau code minier au Burkina Faso et l’entrée en production de 7 nouvelles mines permettront de doubler dans quelques années la contribution du secteur minier à 20-25% du PIB burkinabé.
