Congo : Un nouveau projet de loi sur la gestion des hydrocarbures adopté

Un nouveau projet de loi portant Code des hydrocarbures, a été adopté par le Conseil des ministres du Congo, réuni mercredi dernier sous la direction du président de la République Denis Sassou N’Guesso.

Cette révision de la politique de gestion des hydrocarbures, intervient dans le contexte de crise liée à la chute des prix du pétrole sur le marché international. L’objectif étant, de renforcer l’emprise de l’Etat et des nationaux sur ce secteur essentiel de l’économie du pays.

Plusieurs innovations ont été inscrites dans ce nouveau projet de loi qui reprend tout de même les principales dispositions du code antérieur datant de 1994. Ainsi, au titre des innovations, figure en bonne place l’octroie en exclusivité des titres miniers à la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) et l’institution d’un fonds national de prévention des risques environnementaux liés à l’exploitation des hydrocarbures.

Le nouveau projet de loi, rehausse à 35% la part minimale de profit accordé à l’État congolais dans les contrats avec les sociétés. Bien plus, il renforce les sanctions fixées en cas de non-observation des dispositions légales et contractuelles par les sociétés pétrolières.

Le compte rendu du Conseil présenté par le ministre de la Culture, Jean Claude Gakosso, relève en outre qu’avec le nouveau projet de loi adopté il est « définitivement interdit le torchage du gaz ». En plus, il est désormais institué une « participation minimale de 15% au profit des sociétés privées congolaises dans les contrats pétroliers de partage de production noués avec les sociétés étrangères ».

Le projet de loi adopté par les membres du gouvernement, va bientôt être soumis aux parlementaires pour adoption.