Tchad : Poursuites judiciaires contre la CNPC
Les ministres tchadiens du Pétrole, de la Justice et de l’Environnement ainsi que le secrétariat du gouvernement viennent d’annoncer des procédures judiciaires contre la CNPC (China National Petroleum Corporation) dans le différend qui l’oppose le Tchad à la compagnie pétrolière chinoise qui refuse depuis quatre mois de lui payer 1.2 milliard de dollars au titre d’une amende pour dégradation de l’environnement.
Les pistes pour un règlement à l’amiable ayant abouti à une impasse, et conformément à la convention qui lie les deux parties, le gouvernement tchadien a décidé de déposer deux plaintes. La première devant la Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale de Paris et la seconde, au pénal, selon la loi tchadienne sur la protection de l’environnement.
Une délégation gouvernementale est arrivée à Paris mercredi dernier pour suivre l’affaire. Celle-ci a débuté avec la découverte en juillet 2013, dans le champ de Koudalwa, à 300 kilomètres de N’Djamena, de plusieurs sites d’enfouissement de déchets industriels. Cette situation a conduit à un audit environnemental à l’initiative des autorités tchadiennes et au terme duquel l’amende de 1.2 milliard de dollars a été fixée en mars dernier.
L’Etat tchadien se veut intraitable face à la compagnie pétrolière chinoise. Quelques jours avant l’annonce par le gouvernement du dépôt des deux plaintes en fin de semaine dernière, un décret présidentiel retirait au groupe chinois cinq permis attribués à des fins de recherche. A ces accusations de dégradation de l’environnement et de mise en danger de la vie d’autrui, CNPC s’est défendue à travers un communiqué publié mercredi dernier ,annonçant que les déchets déversés étaient de petite quantité et qu’ils n’auraient contaminé ni l’eau souterraine, ni le sol, dont la composition continue à répondre, selon eux, aux normes standards.
